J.O. Numéro 148 du 28 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0000494A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juin 2000, M. Mathon (Serge), attaché d'administration centrale, 11e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2000, en application de l'ordonnance no 82-297 du 31 mars 1982 relative à la cessation d'activité des fonctionnaires de l'Etat et des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.